Délibérations
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Sélestat pour la vente à prix réduit d’un bâtiment situé 5, rue Dorlan à Sélestat au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 5 logements locatifs sociaux.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Habitat Familial d'Alsace concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune d’UBERACH concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIBAR au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, deux dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d’agréments de la société Coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin et de la société Pierres et territoires de France pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) correspondant à la construction de deux programmes situés respectivement à SCHWABWILLER-BETSCHDORF et MARLENHEIM.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 54 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 119 dossiers sont présentés dans les deux annexes au rapport.
Le présent rapport concerne le programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2014 sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Cus-Habitat concernant la démolition de 70 logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de La Meinau à Strasbourg.
Lors de sa réunion du 25 juin 2012, le Conseil Général avait validé les principes et orientations d'une charte départementale de l'aménagement durable. Le présent rapport vise à présenter le texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire' qui a été signée conjointement avec le SNAL (syndicat nationale des aménageurs lotisseurs), la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) et l'UMF (Union des Maison Françaises) le 27 mai dernier.
Le présent rapport concerne l'adoption de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la communauté de communes du Pays de Wissembourg et le Département. Dans le cadre de la mise en oeuvre du volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, il a été proposé la mise en place d'une convention de partenariat entre le Département et la communauté de communes, afin d'assurer, d'une part, la bonne mise en oeuvre du volet habitat et de prolonger, d'autre part, le dispositif du Programme d'intéret général Rénov'Habitat 67 pour la rénovation de l'habitat privé.
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Morsbronn les Bains finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU de Morsbronn les Bains, en tant que personne publique associée.
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Gundershoffen finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU arrêté. Conformément à l'article L. 123-9 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Convention de mécénat avec le Crédit Mutuel District de Strasbourg Campagne qui apporte un soutien de 10 000 € au Vaisseau au titre de l'année 2014 pour l'accompagner dans ses missions de diffusion de la cuture scientifique au plus grand nombre, et notamment les jeunes.
Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux centres socioculturels, aux associations socio-éducatives, à l'opération Ville-Vie-Vacances, ainsi que le renouvellement du Contrat territorial pour la jeunesse (CTJ) de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l'enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l'article R2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à des riverains de parcelles de terrains relavant du domaine privé départemental situé à proximité de l’ex RD 222 à GEISPOLSHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec Electricité de Strasbourg Réseaux concernant les modalités de financement des études et des travaux de rehaussement d’une ligne aérienne BT impactée par les travaux de construction du giratoire Nord des carrefours de Marmoutier sur la RD1004.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à l’aménagement de la piste de luge de la Serva sur le site du Champ du Feu sur le territoire de la commune de BELMONT.
Le Département participe à la démarche de préfiguration des futurs schémas départementaux des services aux familles, sous l’égide du Préfet du département. Cette démarche pose les bases d’une volonté de concertation et de dialogue visant à garantir l’efficacité et l’efficience des politiques publiques d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, au moyen d’orientations stratégiques partagées coordonnant les actions et les financements des différents chefs de file et opérateurs en territoire. Une convention est proposée pour fixer les conditions de ce partenariat pluri institutionnel qui réaffirme le principe de respect des compétences et des pouvoirs propres de chaque partenaire et se veut un outil d’aide à la décision.
Le service de Protection Maternelle et Infantile met en œuvre, en accord avec les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, des consultations prénatales en faveur des femmes enceintes en situation de vulnérabilité, dans les locaux de l’Hôpital de Hautepierre à Strasbourg. Une convention est proposée pour fixer les conditions de réalisation et de financement de ces consultations.
Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la convention avec l’Association du Foyer Notre Dame afin qu’elle puisse poursuivre l’accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Service de Protection de l’Enfance et hébergés en structures hôtelières.
Le présent rapport a pour objet la mise en place de deux conventions avec l'Association Oberholz afin qu'elle puisse assurer la prise en charge et l’accompagnement des Mineurs Isolés Etrangers confiés au Service Protection de l'Enfance en appartements collectifs
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Il vous est proposé d’examiner dans ce cadre les demandes de subventions de deux nouveaux opérateurs : la société coopérative GIPFI SCOP et l’association ESCAL.
Le 3 janvier 2011, le Conseil Général du Bas-Rhin a créé un Fonds départemental d’innovation pour l’insertion. Ce fonds s’élève à 50 000 € pour l’année 2014. L’objet de ce rapport est de vous soumettre pour décision les projets retenus suite à l’appel à projets 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de convention d’autorisation d’accès relative à l’inscription de l’Ill au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI).
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à agir au nom du Département devant le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (CCRAL) de Nancy dans le cadre du différend opposant le Département à la SAS SOTRAM.
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le Conseil général s’est engagé en 2013 dans une démarche d’évaluation des risques professionnels de ses agents, formalisée dans un Document Unique. Dans ce cadre, le Fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a accordé une subvention de 48 000 € au Département. Le présent rapport vise à présenter un point d’étape de la démarche et à obtenir le versement du solde de la subvention.
Faisant suite à la décision de principe de l'abandon du site 'Passerelle 67' au profit des sites 'Vauban' et 'Hirn', il est nécessaire de prolonger le bail de 'Passerelle 67' jusqu'au 31 décembre 2014 dans l'attente de la disponibilité des nouveaux locaux.
Le Conseil Général a adopté en séance plénière le principe d’élargissement de la diffusion des plans cadastraux en utilisant la géoplateforme CIGAL. Il a donné délégation à la commission permanente pour adopter, adapter et modifier les conditions particulières d’utilisation et de réutilisation des plans cadastraux ainsi diffusés via la géoplateforme CIGAL.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'une tondeuse Kubota.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'un véhicule immatriculé 664BAB67
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à introduire, et défendre à, une procédure SYRELI devant l'AFNIC tendant à obtenir le transfert au profit du département du Bas-Rhin du nom de domaine 'cd67.fr'
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des contentieux intéressant le Département pour l'année 2013
Le présent rapport concerne deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide départementale pour l'organisation du salon de l'agriculture biologique Biobernai'14.
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2014 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
Le présent rapport a pour objet de soumettre pour approbation à la commission permanente l'attribution de deux subventions au titre de la coopération européenne.
Le présent rapport vise à proposer un soutien financier : - aux actions retenues dans le cadre de l'appel à projets transfrontaliers 2014, - au programme d'activités 2014 de l'Université Populaire PAMINA.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets d'échanges culturels et de jeunes sportifs, présentés par deux associations bas-rhinoises, dans le cadre de la coopération du CG67 avec notre région partenaire de Vidzeme.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le département apporte son soutien à des associations qui interviennent en faveur de la création et la diffusion culturelles. Les dispositifs qui en découlent permettent le soutien à des associations qui interviennent dans ce domaine. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans ces domaines.
Dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques, compétence obligatoire, le Département prévoit le soutien à l'enseignement et à la transmission artistiques. Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans ces domaines.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locales dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre des dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution de trois bourses de recherche scientifique, dans le cadre du dispositif de soutien particulier aux travaux de recherche liés à l'histoire de l'Alsace.
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
La fusion des communautés de communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer, a abouti au 1er janvier 2014 à la création de la nouvelle communauté de communes de la Plaine du Rhin. Au 31 décembre 2013 est arrivé à échéance le contrat de territoire du Canton de Seltz signé pour la période 2007-2013. Les communes signataires de ce contrat sont à présent susceptibles de bénéficier d'un contrat de 2ème génération pour la période 2014/2016. La programmation des opérations appelées à être financées par le Département est détaillée dans l'annexe financière « Volet Seltz » et jointe au rapport en vue de votre approbation. Par ailleurs, en date du 5 mai 2014, la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin a validé la révision à mi-parcours de l’annexe financière concernant les collectivités du périmètre de l’ex-CDC de La Lauter. Cette annexe de 1ère génération dénommée « Volet Lauter » et jointe au présent contrat prendra fin le 31 décembre 2016. Les deux annexes constituent ainsi le contrat de territoire de la Plaine du Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention au syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Alsace du Nord pour la révision de son SCOT.
Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subvention à ce titre.
Depuis 1991, la collectivité départementale est soumise par conventionnement à l'obligation de participer au fonctionnement de l'Institut Universitaire de Formation (IUFM) de Strasbourg, remplacé en septembre 2013 par l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE). Le présent rapport propose la contribution départementale au titre de l'exercice 2014.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente deux projets d'immobilier d'entreprises, vecteurs de développement économique du territoire et de créations d'emplois.
Le présent rapport propose le soutien financier du Département au projet de réhabilitation du bâtiment ROCHE (Hôpital Civil), porté par l'IRCAD qui souhaite développer ses partenariats économiques et de recherche, accroître son activité de formation ainsi que contribuer au renforcement du projet Campus TechMed, symbole d'attractivité de la Capitale européenne.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général un avenant à la convention financière en date du 7 avril 2014, compte-tenu des crédits complémentaires votés lors de la décision modificative n° 1 de 2014 (délibération CG/2014/ du 26 mai 2014), pour permettre à la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) de conduire son programme d'actions.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.
L'Office du Tourisme de la Vallée de la Bruche assure l'ouverture du Chalet du Champ du Feu trois jours par semaine pendant la saison estivale (juin à septembre). Un programme d'actions spécifiques s'appuyant sur de nouvelles initiatives et sur les manifestations déjà prévues sur le site sera mis en oeuvre.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le soutien financier à l'édition 2014 de l'épreuve automobile Rallye de France Alsace qui se déroulera du 2 au 5 octobre prochain.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique.
Le présent rapport a pour objet de présenter de façon synthétique les orientations majeures du schéma Interrégional du Massif des Vosges à l’horizon 2020 qui présente un projet de développement durable et une ambition pour le massif et qui doit être soumis à l’avis de l’Assemblée Départementale avant son approbation par l'Etat et les trois Régions concernées.
Après avoir validé la création de l'Etablissement public local d'enseignement unique 'Ecole européenne de Strasbourg' lors de la session plénière du 26 mai 2014, il convient de conclure une convention commune entre les trois collectivités. Celle-ci porte essentiellement sur la répartition des charges leur incombant en vertu des dispositions légales. Cette convention préfigure également la participation des trois collectivités au fonctionnement et à l'organisation du futur EPLE.
Dans le cadre de l’opération de restructuration-extension du collège de la Robertsau, suite à la résiliation du marché d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) que détenait la société CRX Management, il a été demandé à la maîtrise d’œuvre, l’agence Pierre Louis FALOCI, d’assurer l’intérim de la mission d'O.P.C jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire soit désigné, soit pendant une période de 5 mois et demi.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Aux termes du code de l’éducation, le Département décide de l’attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte
Le Département s'est engagé depuis 2011 dans un Plan Départemental de Prévention des Déchets (PDP) d'une durée de 5 ans. Il est proposé un avenant de prolongation à la convention de 2ème année passée avec l'ADEME. Dans le cadre du PDP, une convention de partenariat a été signée avec l'association Alsace-Eco-Services pour une expérimentation de couches lavables sur des résidents de l'EHPAD Emmaüs à Strasbourg. En raison du retard pris sur la mise au point d'un prototype de couche, il est nécessaire de prolonger la durée de la convention de 5 mois. Un avenant à la convention est proposé à cet effet.